Les Marchés Publics

Consultation de Appels publics
Retrouvez dans cette rubrique les avis d'appel public à la concurrence et les avis d'attribution.
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en ligne aux consultations.
Consultations dématérialisées

Depuis le 1er janvier 2005, les collectivités publiques offrent la possibilité aux soumissionnaires
de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique un moyen simple et rapide.
Avis d’appels publics à la concurrence

Vous pouvez accéder à la liste des derniers avis publiés ou encore recherchez un avis d'appel public
à concurrence.
La Ville de Paris met en ligne les AAPC pour tous les marchés supérieurs à un montant de 10 000 ¬,
quelle que soit la procédure de consultation (appel d’offres, Marchés à procédure adaptée, et autres&)

Informations réglementaires
L'utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les collectivités publiques à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures.
Les collectivités publiques ne peuvent en effet effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent cependant passer des marchés publics.

Politique d'achat de la Ville de Paris
La parution du nouveau code des marchés publics (décret 2004-15 du 7 janvier 2004) a été pour la Ville l'opportunité de définir ou redéfinir des règles d'achat, fondements d'une politique achat ambitieuse
qui doit permettre de concilier la sécurité juridique des achats de la Ville, leur efficacité économique,
en tenant compte des préoccupations sociales et environnementales.

La transparence et l' efficacité
Les objectifs en matière d'achat public ont été clairement posés dès le début de la mandature par le maire
de Paris :
Au départ garantir et promouvoir la transparence et l'honnêteté, faire des marchés publics un véritable instrument de développement économique en ouvrant le plus largement la commande publique aux PME, introduire des clauses sociales afin de lutter contre l'exclusion lorsque c'est possible, mettre en place des
" règles d'achat ".

Liste des marchés passés en 2004
A savoir; l'article 138 du Code des Marchés Publics prévoit la publication, par les personnes publiques,
au cours du 1er trimestre de l'année, d'une liste des marchés conclus l'année précédente.

Améliorer l'efficacité économique : Mieux acheter et mieux commander
Mieux acheter et mieux commander sont des objectifs majeurs pour la collectivité parisienne afin d'assurer
la performance de l'Achat.
La Ville de Paris a entrepris une démarche d'organisation et de professionnalisation de la fonction Achat
qui doit permettre de :
- Structurer les services et identifier les acteurs.
- Développer les compétences et les expertises en mettant en place des plans de formation adaptés afin que les agents en charge de l'achat maîtrisent les techniques et savoirs nécessaires.

L'achat responsable

La Ville de Paris s'est engagée dans une large démarche d'achat responsable, visant à équilibrer les préoccupations économiques, sociales et environnementales.
Pour répondre à cet engagement, il convient de mettre en place des stratégies d'achat cohérentes, centrées sur la durabilité et l'équité.

Dans le cadre des préoccupations sociales
Les fournisseurs des produits ou services achetés doivent répondre aux normes sociales usuellement acceptées (obligations sur conditions de travail, travail des enfants, travail forcé, &)

Les produits de commerce équitable, visant à instaurer des relations commerciales à long terme avec des petits producteurs, peuvent être retenus

L'insertion dans les marchés de clauses sociales ayant pour objectif de favoriser la mise au travail des personnes exclues du monde du travail est en cours et doit continuer à se développer.
La Ville a dès à présent centré son dispositif sur les marchés de services dont l'exécution nécessite un fort besoin de main d'œuvre sans exiger des qualifications très élevées.

Les règles d'achat
L' utilisation des deniers publics et l'importance du montant des commandes publiques dans l'économie obligent les collectivités publiques à respecter, dans leurs actes d'achat, un certain nombre de principes et règles de procédures

Les collectivités publiques ne peuvent en effet effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les acteurs privés, elles doivent passer des marchés publics.
Les achats de la collectivité parisienne s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire (code des marchés publics) et un ensemble de règles internes de procédure : l'ensemble constitue les règles d'achat de la Ville de Paris.

Les différentes catégories de marchés
Tout contrat conclu par la Ville de Paris, à titre onéreux, avec des personnes publiques ou privées, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, fournitures ou services, est un marché public.
Les marchés sont classés en trois catégories :
Les marchés de travaux, de fournitures ou de services.

C'est-à-dire:
- Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil.
- Les marchés de fourniture ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente
de produits ou matériels.
- Les marchés de service ont pour objet la réalisation de prestations de service.

Des marchés publics de service peuvent être passés avec des associations, qu'elles soient ou non à but lucratif, dès lors que les prestations sont réalisées à la demande de l'administration.
Ces marchés se distinguent alors des subventions versées aux associations pour des projets réalisés pour leur compte et de leur propre initiative.

Les marchés de service se distinguent également des délégations de service public, cette fois par le critère de la rémunération.